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Université Toulouse 1 Capitole (2019)

Les interventions économiques des collectivités territoriales au Maroc

Khalfi, Safaa

Titre : Les interventions économiques des collectivités territoriales au Maroc

The Economic Interventions of the Local Authorities in Morocco

Auteur : Khalfi, Safaa

Etablissement de soutenance : Université Toulouse 1 Capitole.

Grade : Doctorat : Droit : Toulouse 1 : 2019

Résumé
Depuis le lancement, en 1960, du processus de la décentralisation au Maroc, le rôle économique des collectivités territoriales marocaines s’est transformé et renforcé, en relation avec les mutations profondes qu’ont connues la société et l’économie marocaines. À cet égard, cette thèse a pour objectif d’analyser le cadre juridique et les différentes formes des interventions économiques des collectivités territoriales au Maroc et d’identifier si les réformes ayant affecté ces interventions répondent réellement aux enjeux de développement économique, afin de satisfaire les besoins propres de la population. Cette étude examine aussi dans quelle mesure le législateur marocain a réellement créé un cadre adapté à la réalité socio-économique du pays. Dans la pratique, les interventions économiques locales sont soumises à l’application des principes de liberté économique qui entendent limiter et encadrer ces interventions. Aussi les collectivités territoriales marocaines se heurtent-elles à nombre de contraintes qui entravent la mise en oeuvre de leurs interventions. Ces contraintes sont liées principalement aux différents contrôles rigoureux et au manque des ressources humaines et financières qui sont encore monopolisées par l’État. Cette étude prend appui sur l’analyse de ces différentes limites, tout en essayant d’ouvrir des perspectives afin d’améliorer l’efficacité de l’intervention économique des collectivités territoriales marocaines.

Présentation (SUDOC)

Page publiée le 27 octobre 2020