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Université de Montréal - Institut national de la recherche scientifique (2016)

Comprendre la variation de la mise en oeuvre de la participation publique entre les administrations locales : le cas des Communes III et V du district de Bamako au Mali

Coulibaly, Daouda

Titre : Comprendre la variation de la mise en oeuvre de la participation publique entre les administrations locales : le cas des Communes III et V du district de Bamako au Mali

Auteur : Coulibaly, Daouda

Université de soutenance : Université de Montréal - Institut national de la recherche scientifique

Grade : Philosophiae doctor, Ph.D. Doctorat en études urbaines 2016

Résumé
Depuis plusieurs années maintenant, il y a un consensus autour de la nécessité de faire participer les citoyens aux processus de la gestion publique. Ce besoin s’exprime particulièrement à l’échelle municipale. On assiste ainsi, un peu partout dans le monde, à l’adoption de mesures législatives qui imposent la participation des habitants à l’action publique locale. Dans les pays du Sud, notamment en Afrique subsaharienne, la décentralisation constitue le vecteur principal de cette diffusion de la participation dans le cadre des réformes dites de « bonne gouvernance. » Cependant, les administrations locales ne s’inscrivent pas dans cette dynamique participative de la même manière. La mise en oeuvre des différentes obligations de participation publique varie en effet d’une collectivité à l’autre. L’objectif de cette thèse est de comprendre les raisons qui expliquent cette variation de la mise en oeuvre des obligations de participation publique entre les administrations locales à partir du cas des Communes (municipalités) III et V du district de Bamako au Mali. La variation de la mise en oeuvre de la participation publique entre les administrations locales reste un objet relativement peu étudié en général, et encore moins dans les pays d’Afrique subsaharienne. Les quelques travaux qui abordent cette question mettent en avant les facteurs liés aux contextes géo-démographiques et économiques des collectivités, les facteurs institutionnels avec le niveau national et les facteurs politiques internes des collectivités. En croisant la perspective d’anthropologie politique et juridique développée respectivement par Bierschenk et Olivier de Sardan (1998) et Hesseling et Oomen (2005) avec l’analyse des politiques publiques (Perret 2008, Bernier et Lachapelle 2010), cette thèse soutient l’hypothèse que la variation de la mise en oeuvre des obligations de participation publique au sein des communes est davantage liée à des facteurs politiques internes (c’est-à-dire spécifiques à la municipalité) qu’à des facteurs contextuels ou institutionnels. Sur la base des entretiens réalisés avec différents acteurs, consolidés par l’analyse documentaire et l’observation de séances des conseils communaux et de débats publics, notre enquête met en évidence plusieurs résultats. Premièrement, la variation de la mise en oeuvre de la participation publique entre les communes de Bamako résulte fondamentalement d’un facteur politique interne, à savoir le profil du maire et du secrétaire général (directeur général). Deuxièmement, la compétition politique (facteur politique) et la situation économique (facteur contextuel) apparaissent comme des facteurs qui stimulent cette variation. Troisièmement, sans déterminer la variation, la revendication des parties prenantes de la participation (facteur politique), la présence de partenaires techniques et financiers qui emploient des pratiques de participation des citoyens dans une approche politique (facteur contextuel) et la prise en compte de la participation publique dans le contrôle exercé par le gouvernement (facteur institutionnel) peuvent contribuer à une mise en oeuvre optimale par les administrations locales de la participation publique institutionnalisée au niveau national. En ce sens, il est possible de dire que la variation de la mise en oeuvre de la participation publique entre les deux communes étudiées résulte d’une prédominance de facteurs politiques internes avec une influence somme toute relative de facteurs contextuels et institutionnels

Mots-clés : Participation publique ; mise en oeuvre ; variation ; commune (municipalité) ; Bamako ; décentralisation ; gouvernance ; Public participation ; implementation ; variation ; municipality ; Bamako ; decentralization ; governance ; Mali

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Page publiée le 10 mai 2021