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2020

Amélioration de la mise en œuvre de la législation en matière de fiscalité environnementale (ALFEN)

Algérie

Titre Amélioration de la mise en œuvre de la législation en matière de fiscalité environnementale (ALFEN)

Pays : Algérie

Durée : De 2020 à 2023

Commissioned by : Ministère fédéral de la Coopération économique et du Développement

Organisme de tutelle : Ministère algérien de l’Environnement (ME)

Objectif : La mise en œuvre de la législation fiscale environnementale en Algérie est améliorée.

Approche
D’une part, les activités se concentrent sur la mise en place d’un système durable de recouvrement des taxes environnementales. D’autre part, elles améliorent les connaissances et les compétences des parties prenantes et facilitent l’accès des entreprises au financement environnemental. À cette fin, le projet procède d’abord à une analyse complète du système de fiscalité environnementale. Sur la base de cette analyse, il propose des conseils techniques, organisationnels et stratégiques pour optimiser le système de fiscalité environnementale.

Afin d’améliorer le cadre juridique, le projet élabore des propositions techniques et soutient également la création d’un comité interministériel à cette fin. Il encourage également l’utilisation des nouvelles technologies et forme les acteurs impliqués dans le calcul de l’assiette fiscale et la perception des taxes environnementales. L’assiette fiscale des taxes environnementales doit être ajustée pour refléter l’impact environnemental réel des entreprises. En outre, les lignes directrices actuelles en matière de fiscalité environnementale seront révisées.

Par ailleurs, le projet fournit une assistance technique aux directions de l’environnement et propose des mesures de développement des ressources humaines pour mettre en œuvre un système d’information du ministère des Finances. Ce système basé sur SAP est destiné à enregistrer l’assiette fiscale.

Le projet effectue également l’inventaire des mécanismes de financement et d’incitation existants pour les mesures de protection de l’environnement et organise des activités de sensibilisation des entreprises, des bureaux d’études, des wilayas (divisions administratives) et des municipalités sur la pollution industrielle et les solutions intégrées existantes.

L’accent est mis sur la promotion de technologies et de procédés respectueux de l’environnement et sur la mise au point de mécanismes d’incitation qui améliorent les performances environnementales des entreprises. Un élément important consiste à sensibiliser et à conseiller les entreprises sur les mécanismes de financement nationaux et internationaux auxquels elles peuvent avoir recours pour réduire leur pollution

Présentation : GIZ

Page publiée le 17 septembre 2021