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Université Paris-Est (2021)

Le contrôle de l’Etat sur les collectivités territoriales au Mali

Coulibaly, Adama

Titre : Le contrôle de l’Etat sur les collectivités territoriales au Mali

The state control on local authorities in Mali

Auteur : Coulibaly, Adama

Etablissement de soutenance : Université Paris-Est

Grade : Doctorat : Droit 2021

Résumé
En dépit du nombre de lois déterminant les conditions de la libre administration des collectivités territoriales au Mali, le contrôle de l’Etat sur les actes et les organes de ces collectivités territoriales apparaît, à l’évidence, comme un instrument central dans la théorie de la décentralisation, vérifiant ainsi l’analyse suivant laquelle la portée d’une politique de décentralisation ne peut s’apprécier en dehors du contrôle.Cette problématique se confirme par l’examen des principes posés, en la matière, par les législateurs maliens de 1993 à 2017 ainsi que par la prise en compte du rôle des juridictions administratives et financières.L’étude des solutions législatives et jurisprudentielles conduit alors à examiner les caractères actuels du contrôle de l’Etat sur les collectivités territoriales et à apprécier, de façon aussi concrète possible, les règles de fonctionnement réelles prévues par les lois n°2017-051, 052 et 053 du 02 octobre 2017.

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Page publiée le 20 novembre 2022