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Université François Rabelais - Tours (2012)

L’organisation des pouvoirs publics territoriaux en Libye : pour une meilleure répartition des compétences en aménagement du territoire

Twati, Mahfod

Titre : L’organisation des pouvoirs publics territoriaux en Libye : pour une meilleure répartition des compétences en aménagement du territoire

The territorial organization of public authorities in Libya : for a better distribution of skills in territory planing

Auteur : Twati, Mahfod

Université de soutenance : Université François Rabelais - Tours

Grade : Doctorat : Droit Public : Tours : 2012

Résumé
La Libye est l’un des pays arabes les plus importants du fait de sa grande richesse pétrolière, ainsi que de sa situation stratégique, en bord de Méditerranée et proche du Sud de l’Europe. Cependant, depuis son indépendance en 1951, elle a connu différents mouvements politiques ayant généré une influence considérable sur tous les domaines de la vie en Libye ; de ce fait, cette étude traite en premier lieu l’influence des mouvements politiques, de l’indépendance en 1951 jusqu’à la chute de Kadhafi en 2011, sur l’organisation des pouvoirs publics territoriaux. Cette influence s’est caractérisée par une instabilité de cette organisation ainsi que de l’aménagement du territoire. Se basant sur cette réalité, nous avons analysé dans cette étude les moyens mis en place par les gouverneurs libyens d’utiliser cette organisation dans le but de garantir la permanence de leur pouvoir, en maintenant notamment une constante insécurité juridique et administrative. Cette instabilité organisationnelle et l’insécurité juridique ont eu un impact majeur sur le processus d’aménagement du territoire. En effet, les pouvoirs territoriaux devraient être en mesure de tenir un rôle large afin de mener à bien ce processus, rôle issu des rapports directs qu’ils entretiennent avec le peuple et ses besoins. Cette relation devrait constituer le principe premier de l’organisation des pouvoirs à tous les niveaux. Ainsi en deuxième lieu, nous avons étudié l’influence de l’insécurité juridique et de l’instabilité de l’organisation des pouvoirs territoriaux sur le processus d’aménagement du territoire. Cet impact est relatif à la répartition des compétences en planification urbaine et aux appareils locaux de contrôle, ce qui a entrainé à son tour un arrêt de l’élaboration et de la mise en œuvre des plans et des schémas de développement. De tels troubles ne pouvaient que mener à une remise en question de l’efficacité des solutions proposées par les autorités compétentes pour réduire les problèmes de l’accès aux services nécessaires pour tous les citoyens

Présentation (SUDOC)

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Page publiée le 1er mai 2023