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2022

Appui à la Fédération Nationale des Communes Tunisiennes et mise en place du Fonds Municipal de Compétence Générale

Tunisie

Direction du Développement de la Coopération (Suisse)

Titre : Appui à la Fédération Nationale des Communes Tunisiennes et mise en place du Fonds Municipal de Compétence Générale

Pays/Région : Tunisie

Durée : 01.11.2022 - 30.06.2027

Résumé
Le projet vise à appuyer le processus de décentralisation en Tunisie en renforçant le rôle de la Fédération Nationale des Communes Tunisiennes (FNCT) en tant qu’acteur de soutien aux communes et de plaidoyer politique pour la décentralisation. Dans le cadre de ce projet, la FNCT va appuyer techniquement et financièrement 17 communes pilotes dans la mise en œuvre de leurs plans de développement locaux. Il s’agit d’une contribution à un projet financé par l’Union Européenne.

Projet en bref
* Contexte : Le processus de décentralisation a été déclenché en 2018 par la tenue des premières élections municipales et l’entrée en vigueur du nouveau Code des Collectivités Locales (CCL) qui a instauré le principe de la libre administration des communes et a élargi leurs compétences. Depuis, quelques avancées ont été enregistrées mais beaucoup de lenteur et problèmes ont persisté dus, notamment, à l’instabilité politique et gouvernementale, au cadre législatif inachevé et au manque de moyens humains et financiers nécessaires à l’accomplissement des compétences confiées aux communes. Les orientations du président de la République et du gouvernement actuels, ainsi que le texte de la nouvelle constitution de juillet 2022, sont moins explicites sur le processus de la décentralisation (mais sans le remettre fondamentalement en cause). Ce flou, couplé à la crise économique, a déstabilisé le processus et paralysé l’administration, ce qui pourrait progressivement briser la dynamique de décentralisation et favoriser un retour à un Etat centraliste. Dans un tel contexte, la contribution de la DDC à ce projet lui permet d’adapter son appui au processus de décentralisation en misant sur le soutien aux dynamiques locales, à travers le soutien à la Fédération Nationale des Communes Tunisiennes qui représente aujourd’hui le seul acteur représentant légitimement l’ensemble des communes et défendant leurs intérêts..
* Objectifs  : Améliorer les conditions de vie des populations dans les communes tunisiennes.
* Groupes cibles  : - Elus et équipes techniques des communes - Cadres de la FNCT o Représentant(e)s des administrations centrales et déconcentrées - Acteurs(rices) de la société civile - Etudiant(e)s (géomatique et sciences juridiques)

Partenaires  : Fédération Nationale des Communes Tunisiennes

Budget de la Suisse  : CHF 4’214’390

Présentation : Coopération Suisse

Page publiée le 30 juillet 2023