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Groupe de la Banque Africaine de Développement

Titre : Sénégal - Programme d’appui à la mobilisation des ressources et à l’efficacité des réformes - Phase II (PAMRER)

Pays : Sénégal

Identifiant IATI : 46002-P-SN-KA0-016
Date d’approbation : 30 juin 2021
Date prévue d’achèvement : 31 déc. 2022

Description
Le Programme d’Appui à la Mobilisation des Ressources et à l’Efficacité des Réformes II (PAMRER-II) est la deuxième phase d’une série de trois opérations constituant un appui budgétaire programmatique qui couvre les exercices budgétaires de 2019, 2020 et 2021. La phase I du PAMRER tablait sur le lancement des réformes et la mise en place des cadres analytiques et de coordination y afférent. La phase II du PAMRER en 2021 vise à consolider les acquis de la phase I et porter à maturation les textes, actions et engagements du programme. Il s’agit en particulier d’accompagner : (i) la mise en place effective de cadres juridiques et opérationnels pour la transparence fiscale et l’échange automatique de données ; (ii) le passage de phases pilotes à une couverture notable des contribuables pour ce qui est de la digitalisation fiscale ; (iii) un renforcement de la transparence en lien avec les mesures fiscales ; (iv) un cadrage du nouveau Code des Investissements et de la politique industrielle ; (v) une opérationnalisation effective des Zones économiques spéciales (ZES) ; (v) l’approbation d’une nouvelle loi PPP et le pilotage des travaux pour une nouvelle stratégie de développement du secteur privé ; et enfin (vi) une meilleure gestion des risques liés à l’endettement public. Le programme comprend deux principales composantes, à savoir : (1) la mobilisation des ressources internes et élargissement de l’assiette fiscale et (2) le soutien à la relance à travers la mise en œuvre des réformes et projets stratégiques pour l’attractivité des investissements.

Objectifs
L’objectif du projet est de renforcer la mobilisation de ressources internes et la gestion des réformes stratégiques pour l’attractivité des investissements.

Bénéficiaires
Le bénéficiaire direct du programme est l’État Sénégalais. Cependant, le programme dans son entièreté profitera à toute la population. Une politique fiscale mieux adaptée devrait accroitre les ressources de l’Etat et permettre de financer les services publics, et ainsi améliorer les conditions de vie des populations. Une administration fiscale plus performante devrait baisser les coûts de transaction pour les particuliers et entreprises lors de leur déclaration d’impôts. Enfin, la mise en œuvre des réformes et projets stratégiques du PSE/PAP2A devraient aider à accroître l’attractivité des investissements et à la création d’emploi dans un contexte de relance post-COVID. Quant aux mesures destinées à promouvoir le développement du secteur privé et de l’industrie, elles s’inscrivent dans le renouveau de la politique industrielle sénégalaise.

Mise en oeuvre : Ministry of Finance and Budget

Financement  : Banque Africaine de Développement
Engagement : U.A 52 988 986,44

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