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Institut Agronomique Méditerranéen de Montpellier (IAMM-CIHEAM) 2010

La gestion multifonctionnelle des espaces forestiers méditerranéens : valorisation de produits non ligneux : cas du territoire d’El Feija (Tunisie)

Ben Belgacem M.

Titre : La gestion multifonctionnelle des espaces forestiers méditerranéens : valorisation de produits non ligneux : cas du territoire d’El Feija (Tunisie).

Auteur : Ben Belgacem M.

Etablissement de soutenance : Cohabilitation Université Montpellier III, Montpellier SupAgro, CIHEAM-IAMM. 

Grade : Master 2 Recherche. Innovation et Développement des Territoires Ruraux [IDTR]. 2010

Résumé
L’analyse économique de la régulation des problèmes de pollution s’est essentiellement appuyée sur les apports de Pigou (1920) et de Coase (1960). Alors que l’école Pigouvienne insiste sur la nécessité de l’intervention contraignante d’une autorité centrale pour internaliser les externalités environnementales, l’école Coasienne insiste sur la notion de transaction et sur les négociations décentralisées. En effet, la pollution ne serait qu’un conflit entre individus ou groupes d’individus sur l’utilisation mutuellement incompatible d’une ressource environnementale. Cette école n’envisage l’intervention du régulateur que comme l’une des alternatives possibles. L’intervention d’une autorité centrale est souvent caractérisée par une connaissance imparfaite des coûts et bénéfices liés à l’abattement de la pollution, ce qui génère in fine des pertes de bien-être social. Par contre, lorsque le système de droits de propriété est performant, les solutions décentralisées et volontaires, sans intervention du régulateur, permettent d’atteindre un optimum de Pareto. Néanmoins, le recours à des négociations décentralisées semble mal adapté aux pollutions diffuses, du fait des coûts de transaction a priori prohibitifs. En parallèle, plusieurs exemples réels (Vittel, Munich, New York, Costa Rica et Perrier…) témoignent de la capacité des acteurs, dans des contextes socio-économiques variés, à mettre en place des approches volontaires visant à réguler des problèmes de pollution diffuse d’origine agricole à travers la contractualisation avec des groupes d’agriculteurs. L’objectif de cette étude est d’examiner les facteurs déterminant la capacité des agents à recourir à des solutions décentralisées pour réguler des problèmes de pollution diffuse, identifier les déterminants du niveau et de la répartition des coûts de transaction, leurs causes, mais surtout les stratégies mises en place pour les réduire ainsi que l’efficacité comparée des solutions contractuelles précisant le rôle des autorités publiques en tant que facilitateurs des transactions

Mots-clés : POLLUTION DIFFUSE ; POLLUTION DE L’EAU ; CONTRAT ; CONFLIT D’USAGE ; POLLUTION PAR L’AGRICULTURE ; NEGOCIATION ; COUT DE TRANSACTION ; EAU MINERALE ; STRATEGIE DE L’ENTREPRISE ; INDUSTRIE DES BOISSONS ; PROPRIETE ; GESTION DES EAUX ; France

Présentation (CIHEAM-IAMM)

Page publiée le 12 juin 2014, mise à jour le 18 novembre 2017