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CNEARC ESAT (Montpellier) 2006

Etude d’un processus de concertation pour l’élaboration d’une politique publique : le cas de la Loi d’Orientation Agro-Sylvo-Pastorale (LOASP) sénégalaise

Chaboussou Anne

Titre : Etude d’un processus de concertation pour l’élaboration d’une politique publique : le cas de la Loi d’Orientation Agro-Sylvo-Pastorale (LOASP) sénégalaise

Auteur : Chaboussou Anne

Etablissement de soutenance : CNEARC ESAT (Montpellier)

Diplôme : Mémoire (Diplôme d’Ingénieur en Agronomie Tropicale), Spécialisation Economie du Développement et Politiques Publiques (ECODEV) 2006

Résumé
Le Sénégal a adopté en juin 2004 une Loi d’Orientation Agro-Sylvo-Pastorale (LOASP) qui a pour ambition de constituer le cadre de développement de l’agriculture sénégalaise pour les 20 prochaines années. Une première version de la loi, sous forme de projet de loi, a fait l’objet courant 2003 de commentaires de la part des différents acteurs du développement rural au Sénégal. Alors que la plupart d’entre eux ont envoyé directement au Ministère de l’Agriculture leurs commentaires écrits, la plateforme des organisations paysannes du Sénégal, le CNCR (Conseil National de Concertation et de coopération des Ruraux), a organisé une large consultation auprès de ses membres avant de rédiger un contre projet. Cette large concertation dans l’élaboration d’une politique marque une rupture avec les processus d’élaboration des politiques publiques des années 80-90 caractérisés par une influence significative des bailleurs de fonds. Cette étude a cherché à caractériser la spécificité du processus d’élaboration de la LOASP et à comprendre l’origine de la place centrale tenue par le CNCR dans ce processus. L’analyse de l’évolution du texte de loi, " avant " et " après " la concertation, a permis d’identifier les apports réalisés par la concertation. Alors que le projet de loi affirmait clairement une position de la Présidence en faveur des exploitations commerciales et industrielles, la LOASP ne donne pas de priorité à un type d’exploitation (commerciales ou familiales). De plus, la LOASP comprend de nouvelles mesures qui consistent à fournir un appui aux exploitations agricoles et aux exploitants, à intégrer l’économie agricole et rurale dans un cadre sous régional et à renforcer la place économique et politique des organisations paysannes. Ces nouveaux éléments proviennent majoritairement des propositions du CNCR. L’analyse du jeu d’acteurs soulève que la place centrale du CNCR dans l’évolution du texte est le fruit d’une construction historique de son poids politique et des réseaux (formés d’experts et d’institutions ) dans lesquels il est inséré et par lesquels il est appuyé. Aujourd’hui, l’absence de compromis entre les différentes positions contribue à ralentir la mise en œuvre. Par ailleurs, même si le contenu du texte et les différentes étapes du processus présentent certaines inspirations françaises, l’élaboration de la LOASP démontre une autonomie et une réelle appropriation par l’Etat du Sénégal (en comparaison aux politiques précédentes) dans le choix de politique (loi) et le contenu du texte. Enfin, la LOASP, par la concertation réalisée au cours de son processus d’élaboration, représente une véritable avancée en terme de démocratie participative et de dialogue entre les organisations paysannes et l’Etat. Elle ouvre ainsi la marche, pour les pays voisins d’Afrique de l’Ouest notamment, à ce nouveau type d’élaboration concertée de politiques publiques.

Sujet : Système agrosylvopastoral ; Politique agricole ; Politique de développement ; Organisation socioéconomique ; Association d’agriculteurs ; Groupe d’intérêt ; Participation sociale ; Sénégal

Présentation (Montpellier Sup Agro)

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Page publiée le 26 juin 2014, mise à jour le 23 décembre 2017