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Institut Agronomique Méditerranéen de Montpellier - (IAMM-CIHEAM) 2014

Les mutations du foncier agricole des terres privées d’Etat durant la période 1987-2010 : cas des communes de la Mitidja Est, Algérie

Sahli M.

Titre : Les mutations du foncier agricole des terres privées d’Etat durant la période 1987-2010 : cas des communes de la Mitidja Est, Algérie

Auteur : Sahli M.

Etablissement de soutenance : Institut Agronomique Méditerranéen de Montpellier - (IAMM-CIHEAM)

Grade : Master 2014

Résumé
En Algérie, la situation du foncier agricole est assez complexe du fait d’un héritage historique difficile. Les différentes réformes visant à améliorer les régimes juridiques des terres, entamées depuis l’indépendance, n’ont pas pu régler définitivement cette question. De l’avis de nombreux observateurs, les politiques initiées par les autorités n’ont eu que peu de maîtrise sur l’organisation foncière et le mode d’exploitation des terres. Les réformes initiées et mises en oeuvre à la fin des années 80 et qui consistaient à donner plus de souplesse dans l’action de gestion des terres du domaine privé de l’Etat (EAC/EAI données en usufruit à des anciens ouvriers agricoles et à des cadres) n’ont pas pu être couronnées de succès. Les causes sont multiples : elles sont dues d’abord à l’héritage historique d’un patrimoine foncier difficile à gérer ; elles sont dues aussi à la situation de transition qu’a vécu l’économie algérienne (passage chaotique d’un système d’économie administrée à une économie libérale), amplifiée par l’instabilité de la situation politique (la decennie noire) et enfin, aux pratiques et usages (mode de faire valoir indirect informel, transactions foncières douteuses, distractions de parcelles de terres agricoles fertiles pour utilité publique ou pour des projets d’habitat…) des principaux acteurs gravitant autour du monde agricole (organisations politiques et syndicales, administration, agriculteurs, commerçants, intermédiaires..). Cette situation a rendu peu visible et compliquée l’évolution des structures foncières, comme elles ont confirmé sur le terrain les limites des réformes engagées, et ce jusqu’à la dernière réforme sur les concessions agricoles. Notre travail vise à analyser les mutations du foncier agricole du domaine privé de l’Etat (EAC/EAI –loi 87-19), son objet d’étude concerne la région de la Mitidja est (Algérie), une région agricole ayant subi historiquement d’importantes transformations structurelles

Mots-clés : TERRE AGRICOLE ; PROPRIETE FONCIERE ; POLITIQUE FONCIERE ; ACCES A LA TERRE ; STRUCTURE FONCIERE ; REFORME FONCIERE ; ALGERIE

Présentation (CIHEAM-IAMM)

Page publiée le 20 mars 2015, mise à jour le 14 novembre 2017