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Agence Nationale de la Recherche (France) 2014

Protection du foncier agricole périurbain en Méditerranée : enjeux de justice et innovations foncières

Foncier PériUrbain Méditerranée

Agence Nationale de la Recherche (France)

Titre : Protection du foncier agricole périurbain en Méditerranée : enjeux de justice et innovations foncières

Région : Méditerranée

Référence projet : ANR-14-CE18-0001

Date : Début et durée octobre 2014 - 48 mois

Programme ANR : Approche transversale de la filière (DS0505) 2014

Contexte
Les enjeux de sécurité alimentaire interrogent le devenir des terres agricoles dans les zones urbanisées, en particulier en Méditerranée. Dans ce contexte, l’objectif du projet JASMINN est de comprendre les conditions de préservation du foncier agricole périurbain. L’hypothèse centrale est que l’inefficacité constatée de la protection du foncier agricole périurbain vient en partie d’un manque de prise en compte des enjeux de justice dans les politiques foncières. Pour tester cette hypothèse, nous construirons une grille de lecture fondée sur le concept de justice, avec laquelle nous analyserons des situations locales contrastées en Méditerranée, dans le but de repérer des facteurs de blocage et des leviers d’innovations favorisant une gestion durable du foncier agricole périurbain.

Présentation
La protection du foncier agricole périurbain sera abordée à partir de quatre champs d’action complémentaires : les interventions publiques sur le foncier agricole non bâti, la gestion du bâti agricole, les initiatives privées autour du foncier agricole et les instances collectives de suivi, de régulation et de concertation. L’analyse portera sur trois régions urbaines littorales : le Languedoc-Roussillon (France), le Latium (Italie) et la Mitidja (Algérie). La comparaison raisonnée d’études de cas situées dans des contextes différents permettra de rendre les résultats théoriques et méthodologiques du projet plus génériques.
En s’intéressant aux enjeux de justice, le projet JASMINN apportera un regard nouveau sur les études foncières. En effet, les politiques de protection du foncier agricole visent à préserver un potentiel productif et parfois un espace-ressource fournisseur de biens environnementaux. Elles ne sont pas directement motivées par des objectifs sociaux. Elles ont toutefois des conséquences sociales par leur impact sur les prix et l’accès au foncier, et sur les possibilités de construction. Elles sont d’ailleurs parfois assorties de dérogations pour les agriculteurs. Elles soulèvent donc des questions de justice entre différentes catégories sociales dans l’accès à la terre, au logement ou au droit à bâtir. Or, ces enjeux de justice foncière n’ont pas été explorés par la recherche. Pour les étudier, nous construirons un cadre théorique mobilisant les travaux sur les biens communs et différentes conceptions de la justice spatiale et sociale. Ce cadre théorique inédit permettra d’analyser les dispositifs actuels de protection et des alternatives émergentes que nous qualifierons d’innovations foncières. Ces innovations seront inventoriées et comparées pour évaluer leur réussite au regard de la protection foncière et leurs conséquences sur les inégalités sociales. Le projet montrera aussi comment ces innovations peuvent se combiner dans les territoires et former éventuellement différents types de systèmes locaux d’innovations foncières.
JASMINN répondra ainsi au manque de recherche constaté sur le foncier en France. Il produira des connaissances scientifiques qui seront valorisées dans les communautés internationales du planning, des sciences régionales et de la justice spatiale. Il apportera aussi des résultats méthodologiques originaux sur la comparaison et l’analyse qualitative d’innovations foncières. Au niveau opérationnel, le projet produira un référentiel d’aide à la décision publique visant à améliorer la prise en compte des enjeux de justice dans la protection du foncier agricole. D’une durée de trois ans, le projet JASMINN est porté à l’UMR Innovation par une équipe INRA de quatre jeunes chercheurs ayant des compétences en géographie, sociologie et droit. Cette jeune équipe sera épaulée par un comité de suivi interdisciplinaire et international et par un partenariat avec deux institutions étrangères : le CRA (consiglio per la ricerca e la sperimentazione in agricoltura) de Rome et l’ENSA (Ecole nationale supérieure d’agronomie) d’Alger

Coordinateur : Coline Perrin (INRA UMR Innovation et Développement dans l’Agriculture et l’Agro-alimentaire)

Financement Aide de l’ANR : 237 852 euros

Présentation : ANR

Page publiée le 18 mai 2016, mise à jour le 29 novembre 2017