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Université Polytechnique de Bobo-Dioulasso (UPB) 2011

Diffusion et appropriation des textes juridiques dans le cadre de la gouvernance locale des ressources forestières : cas de la zone villageoise d’intérêt cynégétique (ZOVIC) de Kompienga

Ouedraogo, Moussa

Titre : Diffusion et appropriation des textes juridiques dans le cadre de la gouvernance locale des ressources forestières : cas de la zone villageoise d’intérêt cynégétique (ZOVIC) de Kompienga

Auteur : Ouedraogo, Moussa

Université de soutenance : Université Polytechnique de Bobo-Dioulasso (UPB)

Grade : Ingénieur en Vulgarisation Agricole 2011

Présentation
Les résultats obtenus sont relatifs aux enquêtes menées dans les trois villages riverains de la ZOVIC de Kompienbiga (Kabonga l, Kabonga II et Kalmama) sur la diffusion et l’appropriation des textes juridiques. L’étude révèle que J’évaluation du niveau de connaissance des textes par les acteurs reste insatisfaisante. Il s’agit de la loi sur le foncier en milieu rural, du code forestier, la loi portant code général des collectivités territoriales, de la loi sur le pastoralisme, de la réforme agraire et foncière, du décret portant création des ZOVIC, et enfin de la convention locale (ou charte foncière de la ZOVIC). Le niveau de connaissance des textes auprès des agriculteurs dépasse celui des éleveurs avec une moyenne de 33% contre 20 % (éleveurs) et 24% (femmes).
Selon le statut des enquêtés, la moyenne sur la connaissance des textes législatifs des autochtones est de 50% et 30% chez les allochtones. Quant aux agents des services techniques, cette moyenne est de 41%. Pour ce qui est de l’appropriation des textes, les agriculteurs présentent une moyenne de 24 % contre 17% pour les éleveurs et 20% pour les femmes. Selon le statut, la moyenne d’appropriation des autochtones est de 40 % contre 21 % chez les allochtones. Quant à la charte foncière locale, les agriculteurs s’en approprient mieux avec 57% contre 51,42% chez les femmes et 3,22% chez les éleveurs.
Au titre de circuit de diffusion des textes, on distingue deux types : le circuit traditionnel et le circuit administratif. Au titre des contraintes de diffusion liées au circuit traditionnel, il est retenu : l’analphabétisme évoqué par 94,28% des agriculteurs contre 93,57% des éleveurs 91,42% des femmes. La non traduction des textes est reconnue par 97,14% d’elles. Egalement les pesanteurs sociales et culturelles, la centralisation des rencontres à Kompienbiga constituent autant de contraintes qui freinent l’essor d’une diffusion effective des textes juridiques.
Quant aux contraintes d’appropriation pour le même circuit, il est constaté : l’insuffisance de la transparence dans la gestion des recettes (0/.. des agriculteurs), les pesanteurs sociales et culturelles (plus de 0/.. pour tous les acteurs), la mauvaise perception de la ZOVIC. Concernant les contraintes liées au circuit administratif de diffusion on constate : la faible capitalisation des données (81,81% des agents), l’insuffisance de formation (86%), et les lourdeurs administratives

Mots clés : ZOVIC, populations riveraines, connaissance ; convention locale, textes législatifs, textes réglementaires

Version intégrale (Site Université)

Page publiée le 7 janvier 2017