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2016

Projet pilote de sous-traitance avec risque commercial de l’alimentation en eau potable en milieu rural (Maroc)

Maroc

Titre : Projet pilote de sous-traitance avec risque commercial de l’alimentation en eau potable en milieu rural (Maroc)

Région / Pays : Maroc

Date : 2015 La durée totale du projet est estimée à 45 mois à compter de la date d’approbation du projet et jusqu’à sa date de clôture

Contexte
Le contrat- programme Etat-ONEE en milieu rural vise à accompagner l’évolution de la demande de desserte des douars par branchements individuels, et à améliorer la gestion des adductions et des réseaux de distribution d’eau potable. Pour y parvenir, l’ONEE souhaite poursuivre sa politique d’externalisation à travers différentes formes de partenariats publicprivé. Le cadre juridique existant de délégation par les communes autorise l’ONEE à soustraiter les services d’alimentation en eau potable et d’assainissement. Cependant, la pérennisation de l’entretien des réseaux d’eau potable en milieu rural n’est pas garantie dans ces contrats. En vue d’améliorer leur efficacité et leurs performances, une forme de soustraitance sur un ensemble d’ouvrages et avec transfert total du risque commercial a été testée dans une zone regroupant 10 communes, et comptant environ 130 000 habitants. Cette expérience a montré plusieurs limites, en particulier liées aux modalités de rémunération. Au niveau régional, les expériences impliquant le secteur privé ne sont souvent pas concluantes. La réussite d’un tel modèle dans le contexte marocain permettrait de tirer des leçons afin d’adapter cette initiative dans d’autres pays.

Descriptif
Le but du projet est d’accroître l’accès à l’eau potable au moyen de l’implication des petites et moyennes entreprises dans l’exploitation et la maintenance des ouvrages d’alimentation en eau potable et dans l’extension des réseaux de distribution en milieu rural.

Les entreprises privées seront chargées sur une durée de 10 ans des travaux d’extension et de branchements, d’exploiter 5 à 6 systèmes d’alimentation en eau, et de gérer les abonnés. Pour la partie exploitation du service, elles seront rémunérées sur la base d’un prix par mètres cubes d’eau facturés et payés par les usagers. Ce mode de gestion incite l’entreprise (i) à réaliser le plus rapidement possible les branchements individuels de manière à augmenter les ventes d’eau et (ii) à optimiser les coûts d’exploitation des ouvrages. Une étude réalisée avec l’appui de la Banque Mondiale a sélectionné trois périmètres géographiques d’El Borouj (Région de Settat), de Safi Ouest (Région de Safi) et de Larache (Région de Tanger-Tétouan), comptant en 2014 environ 390 300 habitants dans les communes concernées2. Ce test doit ensuite permettre dans le cadre du projet d’adapter et de répliquer le modèle de contrat à une dizaine d’autres zones rurales au Maroc, comptant environ 2 millions d’habitants, et plus largement au niveau de la sous-région.

Fiancement : Le coût du projet est estimé à 2 953 780 euros, qui seraient financés par un don de la Facilité africaine de l’eau (FAE) d’un montant de 815 100 euros, un don de l’ Initiative pour l’alimentation en eau et l’assainissement en milieu rural (IAEAR) d’un montant de 530 000 euros, un don du Fonds d’assistance au secteur privé en Afrique (FAPA) d’un montant de 355 780 euros, et une contribution en nature de l’ONEE d’un montant de 1 252 900 euros

Facilité africaine de l’eau (FAE) / African Water Facility

Page publiée le 24 mai 2017