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Université de Liège (2017)

Les effets probables de la loi 034/2009 relative à la sécurisation foncière rurale au Burkina Faso sur les migrants agricoles des grandes sécheresses des années 1970 et 1980 : cas des communes de Solenzo et de Balavé.

Koala, Ouango

Titre : Les effets probables de la loi 034/2009 relative à la sécurisation foncière rurale au Burkina Faso sur les migrants agricoles des grandes sécheresses des années 1970 et 1980 : cas des communes de Solenzo et de Balavé.

The probable effects of the rural land tenure security law 034/2009 of Burkina Faso on farming migrants of the great droughts of the 1970s and 1980s : cases of the departments of Solenzo and Balavé.

Auteur : Koala, Ouango

Université de soutenance : Université de Liège

Grade : Master de spécialisation en gestion des risques et des catastrophes 2017

Résumé
Le Burkina Faso a adopté en 2009, une loi sur la sécurisation foncière en milieu rural dont la finalité est entre autres la reconnaissance et l’enregistrement des droits coutumiers sur les terres rurales. L’Etat Burkinabè a exprimé sa volonté d’assurer un accès équitable à la terre à l’ensemble des acteurs ruraux à travers cette loi. L’objectif de cette étude est d’évaluer, dans le cadre de l’application de cette loi 034/2009, le niveau de vulnérabilité des migrants agricoles. Ces derniers se sont majoritairement déplacés suite aux aléas climatiques, notamment lors des grandes sécheresses des années 1970 et 1980. Ils ont quitté les localités où ils avaient un droit coutumier sur les terres pour s’installer dans des zones plus favorables à l’activité agricole mais en utilisant les terres agricoles sous forme de prêt à durée indéterminée selon la logique du tutorat. Les enquêtes menées dans des localités des communes de Solenzo et de Balavé (province des Banwa), fortement colonisées par des allochtones, ont révélé que la majorité des migrants agricoles sont arrivés dans la zone pendant la période des grandes sécheresses entre 1969 et 1990. Il est aussi ressorti que ces migrants agricoles exploitent surtout les terres agricoles sous forme de prêt à durée indéterminée. Avec l’application de la loi 034/ 2009, le risque d’une perte totale ou d’une réduction considérable des superficies cultivées par les migrants agricoles est très élevé car 67% des propriétaires coutumiers des terres envisagent de louer aux migrants les parcelles qu’ils cultivent actuellement après la sécurisation foncière et 11% voudraient récupérer certaines parcelles pour leur propre exploitation. Dans le même temps, 76% des migrants agricoles comptent toujours sur une générosité des autochtones pour leur faire des prêts car ils ne disposent pas de moyens suffisants pour acheter ou louer les terres. Par ailleurs, ils ne peuvent pas non plus quitter la zone pour plusieurs raisons : pour certains, les membres de leur ménage sont devenus si nombreux qu’ils ne peuvent ni avoir des superficies suffisantes dans leurs zones origines ni à ailleurs pour répondre à leurs besoins et pour d’autres, parce qu’ils n’ont plus de véritable attache avec la zone d’origine. Le risque que ces migrants agricoles se retrouvent dans une situation de migration circulaire et/ou forcée pour les uns ou d’être piégé parce que le besoin de partir se fait sentir mais incapable de pouvoir le faire pour les autres, est élevé. Pour réduire ce risque, il est souhaitable de procéder à une révision de la loi pour permettre à l’Etat de s’impliquer conséquemment dans la renégociation des droits des migrants agricoles dans les zones d’accueil. Cela afin d’éviter toute aggravation des tensions sociales qui peuvent menacer la stabilité socio- politique et économique du pays.

Présentation

Version intégrale (2,57 Mb)

Page publiée le 23 septembre 2017