Informations et ressources scientifiques
sur le développement des zones arides et semi-arides

Accueil du site → Doctorat → France → 2017 → L’autonomie des collectivités locales et les fondements du Conseil de la Nation en Algérie

Université de Bordeaux (2017)

L’autonomie des collectivités locales et les fondements du Conseil de la Nation en Algérie

Zerari, Fathi

Titre : L’autonomie des collectivités locales et les fondements du Conseil de la Nation en Algérie

The Autonomy of Local Collectivities and the Foundations of the Council of the Nation in Algeria

Auteur : Zerari, Fathi.

Etablissement de soutenance : Université de Bordeaux

Grade : Doctorat : Droit public : Bordeaux : 2017

Résumé
L’Algérie a opté, depuis l’indépendance, en 1962, pour une organisation décentralisée de l’État. Les quatre constitutions, qu’a connues le pays, ont toutes reconnu ce mode d’organisation, en laissant le soin d’en définir la teneur au parlement, constitué d’une seule chambre jusqu’en 1996, date de l’institution de la seconde chambre, dénommé ‘Conseil de la Nation’. Dès lors, les débats politiques et doctrinaux, portant sur les fondements et l’utilité de cette chambre, se sont multipliés .Cette recherche tente de déceler un lien direct et déterminant entre un certain degré d’autonomie des collectivités locales et les fondements du Conseil de la Nation, en Algérie. La démarche choisie s’appuie sur l’interaction des éléments structurels et fonctionnels des collectivités locales et du pouvoir central, depuis l’indépendance, en1962, jusqu’à la révision constitutionnelle la plus récente, en janvier 2016. La recherche tient compte du contexte propre à l’Algérie, mais aussi des traditions inspiratrices, sans négliger la comparaison avec les autres expériences qui se sont développées dans des circonstances similaires afin de mieux percevoir les spécificités du contexte algérien. Le long de la recherche, on essaie de savoir si l’institution du Conseil de la Nation relève d’un mimétisme constitutionnel ou peut-elle s’inscrire dans un processus sincère de transition démocratique.

Mots Clés : Autonomie Conseil de la nation Fondements Démocratie

Présentation (SUDOC)

Page publiée le 6 décembre 2017