Informations et ressources scientifiques
sur le développement des zones arides et semi-arides

Accueil du site → Doctorat → France → 2007 → La gestion de l’eau au Maroc : institution traditionnelle et modernité juridique

Université de Perpignan (2007)

La gestion de l’eau au Maroc : institution traditionnelle et modernité juridique

Azouggar, Omar

Titre : La gestion de l’eau au Maroc : institution traditionnelle et modernité juridique

The water Management in Morocco : traditional institution and judicial modernity

Auteur : Azouggar, Omar

Université de soutenance : Université de Perpignan

Grade : Doctorat : Droit privé et sciences criminelles : Perpignan : 2007

Résumé
Les jurisconsultes Maleketes définissent le bien immeuble comme comprenant : le terrain, les édifices sur le terrain et la contenance intrinsèque à savoir en premier lieu l’eau qui en constitue un élément essentiel. Le protectorat français a institué un système "bicéphale" à savoir qu’à côté des immeubles immatriculés se trouvent des immeubles non immatriculés soumis au rite Malikite et d’autres soumis à un statut spécial institué par le système "Makhzeniein" notamment les terrains de "Elguich" ou les terres collectives. Ainsi, le régime juridique de l’eau est demeuré soumis au rite Malikite- droit musulman- et aux coutumes locales contenues dans les doctrines de "Souss", Fès et de Marrakech. Ces dispositions ont notamment servi pour pallier aux lacunes du statut des immeubles immatriculés et pour lesquels il n’a pas été prévu de dispositions spécifiques. La jurisprudence s’est heurtée ainsi au problème du droit applicable : est-ce le rite Malikite ? les coutumes locales ? La réponse devrait être différente selon que l’on invoque tel ou tel statut légal. Au lieu d’intervenir pour départager la jurisprudence, le législateur est intervenu au sens inverse, à savoir la consécration du différent sans le résoudre en réservant un régime spécifique à l’eau découlant des immeubles immatriculés, mais pour les autres , il n’a pas résolu le désaccord. Concernant ce sujet, on peut relever plusieurs problématiques parmi lesquelles on peut citer : Quelles sont les points de convergence et divergence des différentes sources légales ? L’aspect tripartite des sources légales permet-il une meilleure exploitation de la masse des propriétés immobilières au Maroc ?  

Mots clés : Gestion des ressources en eau — Maroc — Eau — Politique publique — Droit — Planification

Présentation (SUDOC-ABES)

Page publiée le 9 octobre 2008, mise à jour le 10 février 2017